Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°655 - Septembre 2020 -1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/09/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Nous attirons l’attention des lecteurs, en ces temps troublés de pandémie, sur quelques normes rendues nécessaires par la situation actuelle." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2020
"Le 13 juillet dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire relative à la connexion des communes au casier judiciaire central, complémentairement à une circulaire du 22 décembre 2017 (publiée quant à elle le 28 décembre 2017)." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2020
"Dans trois arrêts récents, le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler le principe général du délai raisonnable, la motivation formelle des actes administratifs (son caractère adéquat) et la limitation dans le temps de la rétroactivité." (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"En date du 22 juin 2020, la Cour de cassation livre trois arrêts dignes d’intérêt pour les adeptes du droit de la sécurité sociale." (Extrait de l'article))
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"La hausse du revenu d’intégration au 1er mars 2020, ainsi que l’augmentation temporaire des seuils d’insaisissabilité du 20 juin 2020 au 31 août 2020, doivent être prises en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public." (Extrait de l'article)
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Valéry Vander Geeten, Auteur
| 2020
"L’arrêté royal du 12 juin 2020 modifie l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et poursuit un triple objectif." (Extrait de l'article)
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Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2020
"L’arrêté de pouvoirs spéciaux (APS) n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des art. 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs contient 2 art. en matiè...
Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur
| 2020
"La protection de la maternité et donc également le congé de maternité pour les membres du personnel contractuel sont réglés par les articles 39 à 44 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, telle que récemment modifiée par la loi du 12 juin 2020. Ces dispositions sont également applicables aux membres du ...
Article : texte imprimé
Alexandre Hachez, Auteur ;
Pierre Vanhaverbeke, Auteur
| 2020
"Par un arrêt prononcé le 15 juin 2020, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de non-paiement de la rémunération normalement due par l’employeur en cours de préavis, le travailleur ne peut solliciter le paiement d’une indemnité compensatoire/complémentaire de préavis, mais uniquement des arriérés de rémunération." ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Dans un jugement du 25 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement d’un ouvrier, se penchait sur la demande d’un travailleur qui estimait que son licenciement était manifestement déraisonnable." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Auteur
| 2020
"Est-il intéressant pour les parties au contrat de travail de s’accorder sur une dispense de prestation du préavis ?" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2020
"Dans l’arrêt prononcé le 9 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’une réglementation nationale peut prévoir un délai de prescription pour l’action en restitution fondée sur une clause abusive dans un contrat conclu avec un consommateur. Ce délai ne doit ...
Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur
| 2020
"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2020
"Les circulaires n° 7626 et 7625 du 24 juin 2020 de la Fédération Wallonie-Bruxelles viennent préciser, pour l’enseignement fondamental et secondaire, les conditions d’organisation de l’année scolaire 2020-2021." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2020
"Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, avant ses vacances d’été, plusieurs textes en vue de préparer la rentrée scolaire, mais aussi afin de répondre à des préoccupations en lien avec la crise sanitaire du COVID-19. C’est ainsi que, lors de sa séance du 8 juille...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"Depuis le 1er septembre dernier, les conditions devant permettre aux personnes à faibles revenus de bénéficier de l’aide juridique de 2e ligne ont été élargies de façon à rendre la justice plus accessible." (Extrait de l'article)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 655 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 655-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |