Titre : | Le fiscologue, N°1671 - 02.10.2020 - Pas de 'carry back' pour les sociétés 'dissoutes' en liquidation |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 02/10/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Une circulaire publiée la semaine dernière sur Fisconetplus contient un commentaire du régime temporaire autorisant la déduction anticipée des pertes tel qu'il a été introduit récemment à l'impôt des sociétés dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise du coronavirus (circulaire 2020/C/122 du 22 septembre 2020). Détai...
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Ivan Massin, Auteur
| 2020
"Selon la Cour de justice de l'Union européenne, lorsqu'un associé d'une société simple agit uniquement en son nom propre, de sorte que l'existence de la société simple n'est pas connue des tiers, la société simple ne peut être considérée comme assujettie à la TVA (arrêt du 16 septembre 2020, n° C-...
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Bruno Cardoen, Auteur
| 2020
"Le nouveau code des sociétés et associations a notamment introduit dans le cadre de la société à responsabilité limitée (SRL), la possibilité pour un associé de démissionner 'à charge du patrimoine social' - c'est-à-dire par versement d'une 'part de retrait' par la société elle-même -, à l'exempl...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"La Cour constitutionnelle a rendu vendredi dernier son arrêt concernant les recours en annulation de certaines dispositions de la nouvelle loi 'anti-blanchiment' du 18 septembre 2017 introduits par le Vlaamse Orde van Advocaten, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, et par l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (IEC) (voyez à propo...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1671 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |