| Titre : | Revue générale de droit civil belge - RGDC, 2020-07 - Septembre 2020 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/09/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | P. 381-440 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jean Van Zuylen, Auteur
| 2020
"La présente contribution aborde diverses questions choisies concernant l’incidence de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur l’exécution des obligations contractuelles, en particulier au regard de l’applica-tion de la théorie de la force majeure. L’auteur exa-mine tout d’abord dans quelle mesure le coronavirus...
Article : texte imprimé
Pierre Bazier, Auteur
| 2020
"D’aucuns recourent régulièrement à l’intuitus perso-nae dans le domaine du droit des contrats. Pourtant, cette notion reste faussement claire. L’auteur de cet article l’a donc étudiée dans sa thèse de doctorat et propose de synthétiser ici les principaux acquis de sa recherche.Dans un premier ...
Article : texte imprimé
2020
"Un contrat de renting et un contrat d'entretien concernant des photocopieuses sont annulés pour cause d'erreur sur la substance. Le contrat de vente entre l'organisme financier et le fournisseur est par conséquent également annulé dès lors que le renting était la cause de la vente. La nullité du renting im...
Article : texte imprimé
Tâm Dang Vu, Auteur
| 2020
Article : texte imprimé
2020
"Le dépanneur réquisitionné par la police en vue de placer une voiture dans son établissement afin de permettre les constats utiles par la police scientifique dans le cadre de l'action publique n'intervient pas dans le cadre d'un contrat de dépannage et de dépôt. La formation d'un contrat de dépôt ...
Article : texte imprimé
2020
"L'inclusion des conditions générales d'une partie dans le contrat exige leur connaissance effective par l'autre partie ou, à tout le moins, la possibilité pour cette partie d'en prendre effectivement connaissance, ainsi que leur acceptation.
Justifient légalement leur décision les juges d'appel qui constatent que les conditions générales n'ont ...
Article : texte imprimé
2020
"Le contractant peut être déclaré quasi-délictuellement responsable par son cocontractant seulement si la faute mise à sa charge constitue un manquement non seulement à l'obligation contractuelle mais aussi au devoir général de diligence qui lui incombe et si cette faute a causé un dommage autre que celui qu...
Article : texte imprimé
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2020-07 | Non empruntable | Exclu du prêt |
