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Paul Van Eesbeeck, Auteur ; Luc Vereycken, Auteur | 2021"Comme on le sait, la règle des 80 % fixe la prime maximale déductible que peut verser une société dans le cadre d'une assurance EIP ou d'une assurance de groupe (art. 59, CIR 1992 et art. 34-35, AR/CIR 1992). Depuis deux ans environ, l'Administration semble d'avis qu'il convient de prendre en considération toutes...
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Paul Van Eesbeeck, Auteur ; Luc Vereycken, Auteur | 2021"Dans un écrit récent, l'Administration précise ce qu'il convient d'entendre par revenu de référence pour le calcul de la limite des 80 % dans le cadre de la 'convention de pension pour travailleurs indépendants' ('CPTI'). Il ressort de cet écrit que le revenu de référence ratisse plus large que ce qu...
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Paul Van Eesbeeck, Auteur ; Luc Vereycken, Auteur | 2021"Pour le calcul de la limite des 80 % dans le cadre d'une assurance de groupe ou d'une assurance EIP pour un dirigeant d'entreprise, il faut tenir compte des 'rémunérations régulières et au moins mensuelles' (art. 59 et 195, § 1, al. 2, CIR 1992). A la fin de l'année dernière, l'Administration a publié une circulaire dans la...
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Paul Van Eesbeeck, Auteur ; Luc Vereycken, Auteur | 2021"Pour calculer la limite des 80 % dans le cadre d'une assurance de groupe ou d'une assurance EIP pour un dirigeant d'entreprise, l'on tient compte des rémunérations allouées ou attribuées durant l'année sur une base 'régulière et au moins mensuelle' (art. 59 et 195, § 1er, al. 2, CIR 1992). Durant l'année 'corona' 2020, plusieurs société...
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Paul Van Eesbeeck, Auteur ; Luc Vereycken, Auteur | 2020"Pour le calcul de la limite des 80 % dans le cadre d'une assurance EIP au profit d'un dirigeant d'entreprise, il est tenu compte des 'rémunérations allouées ou attribuées régulièrement et au moins une fois par mois' (art. 59 et 195, § 1, al. 2, CIR 1992). Il ressort d'un arrêt récent qu'en cas d'augmentation de la rému...
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Paul Van Eesbeeck, Auteur ; Luc Vereycken, Auteur | 2020"Dans une circulaire récente, l'Administration précise ce qu'il faut entendre par 'carrière complète' après l'extension l'an dernier de l'application du taux réduit de 10 % aux capitaux de pension (circ. 2019/C/135 du 19 décembre 2019)." (Extrait du Fiscologue, 1639, 10.01.2020, p.10)
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Wim Coumans, Auteur ; Luc Vereycken, Auteur | 2014"Plaidoyer pour la liquidation des pensions de deuxième pilier et rente viagère." (Coumans & Vereycken, 2014, p. 8)
