Titre : | Bilan, N°835 - 30.09.2020 - Nouvelle 'société simple' : mieux vaut prévoir un contrat de société solide |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/09/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur
| 2020
"Après les modifications récentes de la législation, la forme juridique de la 'société simple' (ex-'Société de Droit Commun' ou SDC) est désormais bien plus encadrée qu'autrefois. Le Code des sociétés et des associations ('CSA') a introduit d'autres nouveautés. Nous examinerons les dispositions qui s'appliquent durant la vie d'une soci...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"La Commission des Normes Comptables vient de publier son avis définitif relatif à la nouvelle règle d'évaluation des biens donnés ou légués à des ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité à partie double, reprise à l'article 3:160 de l'AR/CSA (Avis 2020/10 du 3 juin 2020 - Dons et legs aux A...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 835 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |