Titre : | Bilan, N°836 - 15.10.2020 - Nouveau Code civil : les livres sur 'la preuve' et 'les biens' déjà publiés |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/10/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Nouveau Code civil : les livres sur 'la preuve' et 'les biens' déjà publiés](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_631241.webp)
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2020
"Progressivement, le nouveau Code civil prend forme. Après le livre 8 sur la preuve, le livre 3 concernant les biens a également été publié il y a quelques mois. Et les débats sont en cours en Commission de la Justice de la Chambre au sujet d'une proposition de loi qui compl?...
![Provision pour garantie de loyer : nouvelle DIDC](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_631243.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"Le Collège de la Commission des normes comptables a récemment arrêté une "Décision individuelle relevant du droit comptable" (DIDC), en réponse à la question posée par une société quant à savoir s'il lui est permis de constituer une provision pour risques et charges lorsqu'à la suite de la cons...
![Chiffre d'affaires d'intermédiaires : nouvelle DIDC](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_631244.webp)
Article : texte imprimé
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 836 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |