Titre : | Le fiscologue, N°1672 - 09.10.2020 - Cassation : pas de déduction RDT sur les avantages anormaux ou bénévoles |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 09/10/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Cassation : pas de déduction RDT sur les avantages anormaux ou bénévoles](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_631268.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 25 septembre 2020, la Cour de cassation met un point final au contentieux (belge) visant à savoir si les RDT doivent pouvoir être déduits du résultat composé d'avantages anormaux ou bénévoles perçus. La Cour estime que l'interdiction de déduction n'est pas contraire à la directive mère-fille." ...
![Cinq kilomètres de distance 'théorique' entre le domicile et le lieu du travail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_631269.webp)
Article : texte imprimé
2020
"La FAQ consacrée au 'budget mobilité' avantageux sur les plans fiscal et parafiscal en est à sa cinquième mise à jour (voyez le site internet 'lebudgetmobilite.be'; à propos de la mise à jour précédente, voyez Fisc., nr. 1644 , p. 3). L'Administration a profité de cette nouvelle mise à jour po...
![Registre UBO : la liste des données à fournir est étendue](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_631270.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2020
"Un AR du 23 septembre 2020 (MB, 1er octobre 2020) modifie sur certains points l'arrêté d'exécution du 30 juillet 2018 relatif au 'registre des bénéficiaires effectifs', mieux connu sous le nom de 'registre UBO' (ultimate beneficial owners). Ces changements se traduisent notamment par l'augmentation des données que les redevables d'information (sociétés, etc.) doivent four...
![Un promoteur peut-il déduire toute la TVA sur ses frais de vente ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_631271.webp)
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2020
"Une société érige des immeubles à appartements sur les terrains d'un tiers, pour ensuite les vendre avec TVA. Le propriétaire foncier vend les parts de terrain sous le régime des droits d'enregistrement. La société qui construit peut-elle récupérer toute la TVA sur les frais de publicité et les frais admini...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1672 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |