| Titre : | Le fiscologue, N°1673 - 16.10.2020 - Quels faits nouveaux justifient un dégrèvement d'office ? |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 16/10/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2020
"Un dégrèvement d'office peut être accordé lorsque des surtaxes apparaissent à la lumière de documents ou faits nouveaux. L'allégation tardive des faits et documents nouveaux doit toutefois être justifiée par de 'justes motifs'. En vertu d'une jurisprudence récente de la Cour d'appel de Gand, à présent adoptée ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Les arrêtés d'exécution en matière de TVA ont fait l'objet d'une série de modifications à la fin de l'année dernière. Ces modifications portaient notamment sur les formalités et les notifications, et sur les remboursements de TVA belge à des assujettis établis dans d'autres Etats membres (AR du 7 novembre 2019; Fisc., ...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur
| 2020
"L'an dernier, Vlabel publiait une position - vivement critiquée - à propos du traitement fiscal des créances attribuées dans un pacte successoral global (position Vlabel n° 19006, version du 18 mars 2019; Fisc., nr. 1609 , p. 11). Cette position était radicalement modifiée un an plus tard (position n° 19006, version du 14 avril 2020; Fisc., nr. 1657 , p. 7)....
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1673 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
