Titre : | Le fiscologue, N°1674 - 23.10.2020 - Pas d'amortissements non plus sur l'usufruit d'actions ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 23/10/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Pas d'amortissements non plus sur l'usufruit d'actions ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_631764.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"La Cour d'appel de Mons s'est prononcée dans deux arrêts récents sur la question de savoir si l'on pouvait comptabiliser des amortissements sur la valeur d'acquisition d'un usufruit sur actions et si, contrairement aux réductions de valeur, ils sont déductibles à l'impôt des sociétés comme frais professionnels (Mons, 15 janvier 20...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2020
"On sait que la Région flamande accordait déjà une récompense fiscale aux personnes physiques qui octroient un 'crédit' ou qui prêtent des 'fonds' à une PME : elles peuvent bénéficier chaque année d'un crédit d'impôt à l'impôt des personnes physiques, pendant toute la durée du contrat de cré...
![Tierce opposition par le conjoint sans 'recours administratif préalable' : oui](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_631766.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"La Cour de cassation vient de décider qu'un conjoint qui intervient, via la procédure de 'tierce opposition', dans un litige fiscal pendant devant un tribunal et portant sur une dette fiscale commune, n'est pas soumis à la 'condition d'épuisement des voies de recours' (Cass., 17 septembre 2020, www.cass.be)." (Extrait...
![Le bon de valeur émis lors de la reprise d'un bien est également un 'bon'](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_631767.webp)
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2020
"Il y a quelques semaines, l'Administration a publié une nouvelle circulaire sur Fisconetplus concernant le régime TVA pour les "bons", qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019 (voyez à propos de ce régime, Fisc., nr. 1495 , p. 8). Fin 2018, une première circulaire concise était déjà publiée sous la forme d'u...
Exemplaires (1)
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