Titre : | Le fiscologue, N°1675 - 30.10.2020 - Pr.Prof. pendant une réorganisation judiciaire : une dette de la masse ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/10/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Pr.Prof. pendant une réorganisation judiciaire : une dette de la masse ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_631800.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2020
"Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation se prononce sur le statut du précompte professionnel (Pr.Prof.) impayé dans le cas où l'employeur concerné fait l'objet d'une 'réorganisation judiciaire' : le premier arrêt traite du Pr.Prof. relatif à des prestations de travail qui datent d'avant l'ouverture de la p...
![Les 'tantièmes' empêchent-ils aussi la déduction anticipée pour pertes ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_631801.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Toute 'distribution de capitaux propres' effectuée par une société durant la période allant du 12 mars 2020 au jour de l'introduction de sa déclaration se rattachant à l'exercice d'imposition 2021 a pour conséquence d'exclure la possibilité pour cette dernière de déduire ses pertes de manière anticipée. En réponse à une question parl...
![La nouvelle position de Vlabel sur 'l'acquisition scindée' rassure](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_631802.webp)
Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur
| 2020
"On sait que la très controversée 'Position n° 15004' de VLABEL sur les acquisitions et immatriculations scindées a été annulée par le Conseil d'Etat mi-2018. VLABEL a indiqué, peu après, qu'il n'appliquerait plus cette position. L'Administration fédérale a ensuite, elle aussi, assoupli son approche de l'article 9 du code d...
![Chèques consommation : totalement imposables si la limite est dépassée](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_631803.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Dans une circulaire récemment publiée sur Fisconetplus, l'Administration fiscale aborde les aspects fiscaux du régime de faveur en matière de 'chèques consommation' (circ. 2020/C/131 du 22 octobre 2020). Ce qui étonne, c'est la sévérité des conséquences d'un dépassement de la limite des 300 EUR : pour l'Administration, tout dépassement annule l'exonération pour...
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