| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 428 - 7 oktober 2020 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 12/11/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | p.657-704 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Tom De Schepper, Auteur ;
Paul De Hert, Auteur
| 2020
Deze grondige wetgevingsanalyse biedt een overzicht van de nieuwe regels en uitvoeringsbesluiten voor politiecamera's in de Wet op het Politieambt en voor camera's in de gewijzigde Camerawet van 21 maart 2007 na toetsing door het Grondwettelijk Hof. De auteurs stellen dat de grondrechten gerespecteerd zijn, maar dat de transparantie in de wetgeving ...
Article : texte imprimé
2020
Sommaire 1
L'article 6, paragraphe 1, de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à ce qu'une juridiction nationale, après avoir constaté le caractère abusif de certaines clauses d'un contrat d...
Article : texte imprimé
2020
Toute société assujettie à l'impôt des sociétés est en principe tenue de verser une « cotisation annuelle forfaitaire ». Le montant maximal de cette cotisation est de 868 euros. Celle-ci peut faire l'objet d'une déduction à titre de frais professionnels lors du calcul de l'impôt des sociétés. Cette cotisation est u...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2020
Les prêteurs et l'emprunteur conviennent que le capital principal d'un prêt doit être remboursé dans un délai à convenir et après demande écrite des prêteurs. La demande écrite préalable de remboursement est une clause suspensive. Conformément à l’article 2257, alinéa 4 C. civ., la prescription ne commence p...
Article : texte imprimé
2020
La cour du travail de Bruxelles a estimé qu'un travailleur ne peut invoquer la sanction de nullité de l'article 10 du décret réglant l'emploi des langues du 19 juillet 1973 pour écarter purement et simplement la condition de présence dans le plan de bonus rédigé en anglais tout en invoquant par ailleurs...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 428 | Empruntable sur demande | Disponible |
