Titre : | Le fiscologue, N°1676 - 06.11.2020 - Revirement : le prix d'achat des stocks, pas des frais professionnels |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 06/11/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Revirement : le prix d'achat des stocks, pas des frais professionnels](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_632984.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"Une Chambre francophone de la Cour de cassation vient de décider, contrairement à ce qu'avait fait une Chambre néerlandophone il y a trois ans (Cass., 16 juin 2017, Fisc., nr. 1530 , p. 1), que le prix d'achat des stocks ne constitue pas des frais professionnels au sens de l'article 49 du CIR 1992 (Cass., 17 septembre 2020, F.18.00...
![Démolition et reconstruction : pour habitations n'excédant pas 200 m2](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_632985.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"La réglementation relative à la réduction du taux de TVA à 6 % en cas de démolition suivie de la reconstruction d'habitations, est élargie temporairement à l'ensemble du pays. Mais cet élargissement ne vaut que si l'habitation répond à certaines conditions strictes. L'une d'entre elles dispose que la surface habitable de l'h...
![Dispense d'acompte en décembre 2020 : la grille 91 ne doit pas être complétée](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_632986.webp)
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2020
"Dans une récente circulaire, l'Administration donne des précisions concernant la suppression pour cette année de l'obligation de verser l'acompte TVA de décembre (circ. n° 2020/C/133 du 26 octobre 2020; Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 1676, 06.11.2020, p.6)
![Dispense de Pr.Prof. et personnel scientifique : le problème des 'bacheliers'](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_632987.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Les entreprises qui occupent du personnel titulaire d'un diplôme de 'bachelier' (dans certaines disciplines) peuvent certes prétendre à une dispense (limitée) de versement du précompte professionnel telle qu'elle est prévue dans certains cas pour le personnel scientifique. Mais la manière dont cette dispense a été inscrite dans la loi ...
![Avance sur bonis de liquidation suite à une dissolution : (parfois) sans Pr.M.](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_632988.webp)
Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur
| 2020
"Lorsqu'à l'occasion de sa dissolution, une société distribue la 'réserve de liquidation' qu'elle a constituée, cette distribution n'est pas soumise au précompte mobilier (ni à l'IPP). Une décision anticipée récente révèle que ce principe s'applique également lorsqu'une société distribue, au cours de sa liquidation, une avance ...
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