| Titre : | Le fiscologue, N°1677 - 13.11.2020 - Les 'biens immeubles' avant et après le nouveau droit des biens |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 13/11/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2020
"Le simple fait qu'un conteneur servant de logement puisse être déplacé facilement n'exclut pas qu'il ait la nature d'un bien immeuble (Cass., 14 mai 2020, F. 18.0164.N). Ce point de vue demeurera-t-il valable après l'entrée en vigueur du nouveau droit des biens ?" (Extrait du Fiscologue, 1677, 13.11.2020, p.1)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"L'avant-projet de loi-programme en préparation ces derniers jours assouplit les conditions de la réduction d'impôt en matière de garde d'enfants, tout en adaptant le supplément fiscal dont peuvent bénéficier les personnes qui ont des parents, frères ou soeurs 'à charge' (à propos des modifications apportées par ce même avant...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"Il y a quelque temps, nous avions signalé ici même deux arrêts de la Cour d'appel de Gand dans lesquels la vision de l'Administration sur l'application dans le temps de la disposition générale anti-abus sur un ensemble d'actes juridiques avait été refusée (Gand, 3 décembre 2019, Fisc., nr. 1644 , p. 10; Gand, 28 avril 2020...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"Selon la Cour d'appel de Gand, dans le cas d'une clause dite 'd'attribution à titre onéreux', la 'dette liée à l'excédent d'attribution' est bel et bien déductible au titre de poste du passif dans la succession du conjoint survivant (Gand, 23 juin 2020, 2019/AR/509, non encore publié). Mais à la suit...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1677 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
