| Titre : | Le fiscologue, N°1678 - 20.11.2020 - Voitures de société : plus de diminution de l'avantage imposable |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 20/11/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"La Commission des Finances de la Chambre a approuvé en première lecture une proposition de loi visant à rendre impossible le fait que l'avantage de toute nature imposable découlant de la mise à disposition de voitures de société puisse encore être diminué en raison de sa technique de calc...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2020
"Depuis le début de l'année, quiconque souhaite connaître les règles du jeu que le SPF Finances doit respecter en matière de recouvrement des créances fiscales doit se référer au nouveau code du recouvrement (loi du 13 avril 2019, MB, 30 avril 2019; Fisc., nr. 1613 , p. 7). L'Administration a récemment publié une volumineuse circulaire dans...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Jeudi dernier, la Chambre a donné son approbation définitive à la proposition de loi portant introduction d'une 'réserve de reconstitution' exonérée fiscalement. La réserve doit permettre aux sociétés de surmonter les conséquences négatives de la crise du coronavirus en les encourageant fiscalement à mettre en réserve leurs bénéfi...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1678 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
