Titre : | Bilan, N°838 - 15.11.2020 - Règlement d'ordre intérieur des sociétés et des associations : le point |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/11/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur
| 2020
"Le nouveau Code des sociétés et des associations devait offrir davantage de sécurité juridique quant aux règlements d'ordre intérieur des sociétés et des associations. Un objectif que le législateur n'a pas tout à fait atteint, au vu d'un arrêt récent de la Cour constitutionnelle, qui annule une partie...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 838 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |