| Titre : | Le fiscologue, N°1679 - 27.11.2020 - Plus d'activités complémentaires exonérées. L'économie collaborative à 10 % |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 27/11/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Le Conseil des ministres a approuvé la semaine dernière, en première lecture, un avant-projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes". L'élément intéressant de cet avant-projet est le nouveau régime mis en place pour les services dans l'économie collaborative." (Extrait du Fiscologue, 1679, 27.11.2020, p.1)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"La Commission des Finances de la Chambre avait récemment approuvé en première lecture une proposition de loi visant à rendre impossible le fait que l'avantage de toute nature imposable découlant de la mise à disposition de voitures de sociétés puisse encore être diminué en raison de sa technique d...
Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur
| 2020
"La kaasroute fera très probablement bientôt partie du passé. Il s'agit de la technique consistant à passer les actes de donation de biens meubles par l'intermédiaire d'un notaire étranger (souvent aux Pays-Bas, d'où la notion de 'fromage'). Une proposition de loi spéciale a en effet été introduite à ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1679 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
