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Véronique Falcone, Auteur | 2015"Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d'absence de contrat d'occupation de travailleur à domicile ou si le contrat d'occupation de travailleur à domicile ne contient pas les mentions prescrites par la loi ? Un travailleur a-t-il également droit au remboursement de frais forfaitaire prévu par la...
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Véronique Falcone, Auteur | 2015"Quel est le cadre juridique en matière de contestations faites par un détective privé ? Quels faits ont donné lieu au litige qui a été récemment soumis à la Cour du travail de Liège et dans quel sens s'est-elle prononcée ?" (Falcone, 2015, p. 43)
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Véronique Falcone, Auteur | 2015"Comment le travail du dimanche dans les commerces de détail est-il réglementé ? Comment les dérogations légales doivent-elles être interprétées selon la Cour de cassation ? Quelles sont les conséquences pratiques de cet arrêt ?" (Falcone, 2015, p. 43)
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Véronique Falcone, Auteur | 2015"Selon la Cour européenne de Justice, le fait de fixer une limite d'âge de 30 ans dans le cadre d'une offre d'emploi peut être considéré comme une discrimination interdite." (Falcone, 2015, p. 42)
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Véronique Falcone, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur | 2014"Pour les travailleurs à temps plein, la convention collective de travail n°103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière prévoit la possibilité, à certaines conditions, de travailler temporairement à mi-temps ou de réduire la durée de travail d'un cinquième....
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Véronique Falcone, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur | 2014"Dans le cadre d'un litige porté devant la Cour du travail de Bruxelles, la Cour devait se prononcer sur le licenciement d'un agent contractuel (occupé par la ville de Bruxelles), licencié moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis sur décision du collège des Bourgmestres et Échevins." (Falcone, Brasseur & Gillet...
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Laurent De Surgeloose, Auteur ; Véronique Falcone, Auteur | 2014"Que stipulent les nouvelles règles en matière d'outplacement et quelles sont les différences par rapport aux anciennes règles ? Quelles sont les règles en matière d'outplacement en cas de rupture du contrat de travail moyennant délai de préavis ou moyennant indemnité de préavis ? Que se passe-t-il si le délai ...
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Risques psychosociaux au travail : la nouvelle réglementation introduit-elle de grands changements ?
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Véronique Falcone, Auteur | 2014"La loi du 4 août 1996 relative au bien-être est modifiée en profondeur par la nouvelle législation. Désormais, il y a un cadre général qui a été établi pour la prévention des risques psychosociaux au travail." (De Surgeloose & Falcone, 2014, p. 45)
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Véronique Falcone, Auteur ; Laurent De Surgeloose, Auteur | 2014"Quels faits sont à l'origine du litige et quel a été le jugement de la Cour du travail ? Quelles dispositions sont imposées par les décrets sur l'emploi des langues et quel règlement est applicable au sein de Bruxelles-Capitale ? Ces règlements sont-ils encore valables au vu de la jurisprudence...
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Véronique Falcone, Auteur ; Laurent De Surgeloose, Auteur | 2014"Quel est l'impact de l'indemnité en compensation du licenciement pour les employeurs ?" (Falcone & De Surgeloose, 2014, p. 44)
