Titre : | Astuces & conseils Vous et votre société, N°6 - 15 juin 2020 - Le droit passerelle a été "mal" versé... |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/12/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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2020
Vous pouvez prétendre au droit passerelle du fait de la crise du coronavirus, mais l’allocation a été versée sur le compte de votre société. Quel problème cela pose-t-il et comment le résoudre ? (Extrait de ACS, n°6/2020, p.1)
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2020
Une société contracte un emprunt bancaire et en prête le montant à son administrateur. Celui-ci lui paie un intérêt en contrepartie, mais à un taux moindre que celui de l’avantage de toute nature (ATN) d’un prêt sans intérêt. Pour le fisc, la différence est un ATN impos...
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2020
Vous voudriez que votre société achète un immeuble d’entreprise qui est déjà en société. Ou l’inverse : vous avez une société qui ne détient qu’un bâtiment et une autre société voudrait l’acheter. Quelles sont les différences juridiques, comptables et fiscales entre un achat ou...
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2020
Un entrepreneur facture ses travaux à votre S(P)RL «en autoliquidation». Quel taux de TVA s’y applique-t-il alors ? Qu’adviendrait-il si l’entrepreneur facturait au mauvais taux de TVA ou si votre S(P)RL appliquait le mauvais taux à sa facture ? (Extrait de ACS, N°6/2020, p.6)
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2020
Si votre S(P)RL assume de gros travaux de réparation à un immeuble que vous avez acheté ensemble en son temps, en usufruit et nue-propriété, cela vous vaut en principe l’imposition de cet «avantage». Le législateur a toutefois réaménagé le régime de l’usufruit. Avec d?...
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2020
Si la crise du coronavirus a incité votre société à investir dans une boutique en ligne ou un système de paiement digital, pour réaliser quand même du chiffre d’affaires, a-t-elle droit à la DPI majorée ? (Extrait de ACS, N°6/2020, p.8)
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