| Titre : | Astuces & conseils Vous et votre société, N°8 - 31 août 2020 - La loi Corona III et votre société |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/12/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
2020
Une troisième loi de mesures fiscales de soutien, la loi «Corona III» du 15.07.2020, a été publiée il y a peu. Que contient-elle qui peut intéresser votre société ? (Extrait de ACS, N°8/2020, p.1)
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2020
Sans doute avez-vous aussi perçu le droit passerelle «spécial coronavirus» ces derniers mois. Il ne serait imposé qu’à 16,5 % selon un collègue. En est-il bien ainsi ? Et avez-vous aussi droit au droit passerelle «de relance» récemment instauré ? (Extrait de ACS, N°8/2020, p.3)
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2020
Vu la crise du coronavirus, les sociétés peuvent exceptionnellement imputer une perte fiscale sur des bénéfices antérieurs. Ce régime dit de «carry-back» est à présent mis en textes de loi. Comment se présente-t-il et est-il conseillé ou non d’y recourir ? (Extrait de ACS, N°8/2020, p.4)
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2020
Il arrive que des cohabitants légaux ou de fait soient ensemble actionnaires d’une société. Qu’advient-il de leurs actions s’ils se séparent ? Et si un des cohabitants a investi dans la société de l’autre ? (extrait de ACS, N°8/2020, p.6)
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2020
Une loi du 15.07.2020 a instauré un avantage fiscal pour les apports faits à des sociétés qui ont perdu du chiffre d’affaires avec la crise du coronavirus. L’avantage est basé sur le régime existant pour les apports aux sociétés en début d’activité et en croissance, avec des si...
Article : texte imprimé
2020
Si vous donnez p.ex. de l’argent ou des actions à vos enfants devant un notaire étranger, vous ne payez pas actuellement de droits de donation belges. Bientôt si ! Voyons ce qu’il en est exactement. (extrait de ACS, N°8/2020, p.8)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | ACS8/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |





