| Titre : | Le fiscologue, N°1681 - 11.12.2020 - Prochaine loi-programme : revue systématique des nouvelles mesures |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 11/12/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
2020
"La Chambre planche actuellement sur la finalisation de la prochaine loi-programme dont certaines parties (fiscales) ont déjà fait l'objet de précisions dans ces colonnes. Dans la contribution qui suit, le lecteur trouvera un aperçu systématique des sujets qui ont été intégrés dans le volet 'Finances' du projet, une attention part...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Selon la Cour d'appel de Bruxelles, le contribuable est tenu, en matière de TVA, d'accorder aux agents contrôleurs un libre accès à ses locaux professionnels, sans qu'une autorisation de sa part soit requise (Bruxelles, 12 mai 2020; Fisconetplus). Mais à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, il convie...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2020
"En plus de son projet de loi-programme (voyez Fisc., nr. 1681 , p. 1 #22879), le gouvernement a introduit la semaine dernière à la Chambre son projet de loi "portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19" (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1674/001). Il s'agit d'un agglomérat de mesur...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1681 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
