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Marie-Laurence Steenhaut, Auteur | 2024"En date du 27 mars 2024, la cour d'appel de Mons rend un arrêt essentiel dans l'histoire du droit familial. (...). Les faits sont les suivants : une petite fille, de sept ans lors de la séparation de ses parents et de douze ans lorsque la cour statue, se plaint de violences de l...
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Marie-Laurence Steenhaut, Auteur | 2016"De nombreux bénéficiaires d'un droit d'hébergement ou d'un droit aux relations personnelles sont victimes d'une obstruction de la part du parent qui héberge l'enfant. Lorsque le dialogue est mis en échec et que la plainte ou l'astreinte s'avèrent ...
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Marie-Laurence Steenhaut, Auteur | 2016"À l'occasion du calcul d'une part contributive à l'aide de la méthode Renard, les parents sont tenus, au préalable, de fixer le coût de leur enfant. Une double option s'offre alors à eux : soit ils parviennent à chiffrer le coût r&...
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Marie-Laurence Steenhaut, Auteur | 2015"Comment éviter qu'un parent assume seul le paiement de frais extraordinaires lorsque l'autre parent ne donne aucune suite à une demande de remboursement ou y oppose systématiquement un refus au motif que son avis préalable quant à l'opportunité d'engager la dépense n'a pas été sollicité nonobstant ce que le...
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Marie-Laurence Steenhaut, Auteur | 2014"Lors d'une séparation, le tribunal examine prioritairement la possibilité de fixer l'hébergement de l'enfant de manière égalitaire entre ses parents ; s'il estime cette formule non appropriée, il peut décider de fixer un hébergement non égalitaire, en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l'intérêt des...
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Christophe Bedoret, Auteur ; Marie-Laurence Steenhaut, Auteur | 2011"Le capital de l'assurance groupe souscrite par un employeur au bénéfice de son travailleur en vue de financer une pension complémentaire payée lorsque l'affilié atteint un âge déterminé est-il un bien propre ou commun ? La Cour constitutionnelle y répond dans un arrêt n°136/2011 du 27 juillet 2011, à la suite d'un...
