| Titre : | Le courrier fiscal, 18/2020 - Semaine 50 2020 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 04/01/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | p.450-472 / 24 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
2021
Le texte de l'article 90, 1° CIR92 (tel qu'applicable pour l'ex. d'imp. 2011) prévoyait ce qui suit : « les revenus divers sont, sans préjudice des dispositions du 8° et du 10°, les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services...
Article : texte imprimé
2021
Les indemnités couvrant des frais propres à l'employeur sont des sommes qu'un travailleur reçoit à titre de remboursement de dépenses effectives propres à l'employeur. De telles indemnités ne sont pas imposables dans le chef du travailleur et constituent également des frais professionnels déductibles dans le chef de l'employeur, pou...
Article : texte imprimé
2021
Selon la cour, l'interdiction de déduction prévue à l'article 53, 6° CIR92 vise principalement, dans la version telle qu'applicable pour l'exercice d'imposition en cause (ex. imp. 2015), les amendes.
La cour constate que la notion d'« amende » n'est pas définie dans la législation fiscale et doit être comprise dans sa signification habituel...
Article : texte imprimé
2021
Renvoyant à la jurisprudence de la Cour de justice, la cour rejette la thèse du fisc selon laquelle il résulterait du fait que la société a toujours été déficitaire et n'a pas pris les mesures nécessaires pour renverser la situation, qu'elle n'aurait pas accompli des activités dans ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | CF18/2020 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
