Détail de l'auteur
Auteur Chloé Brière |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Chloé Brière, Auteur | 2021"La révision du règlement relatif aux enquêtes de l'OLAF constitue une étape clé du processus de modernisation des agences et organes chargés de la protection des intérêts financiers de l'Union. Elle répond à deux nécessités : d'une part, remédier à certaines faiblesses du cadre juridique de l'OLAF et, d'autre pa...Article : texte imprimé
Chloé Brière, Auteur ; Serge de Biolley, Auteur | 2014"Les institutions ont finalisé les négociations relatives aux directives sur l'accès à l'avocat et sur la décision d'enquête européenne. Les parlements nationaux ont infligé une "carte jaune" à la proposition visant la création d'un parquet européen. La Commission LIBE a bloqué le projet de directive visant à collecter...Article : texte imprimé
Chloé Brière, Auteur | 2011Le paiement d'une pension de retraite à une personne liée par un partenariat de vie enregistré, d'un montant inférieur à celle perçue par une personne mariée, est susceptible de constituer une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. La Cour limite toutefois l'application dans le temps à la période postérieure à l...