Titre : | Le JdJ, n°399 - Novembre 2020 - Les plaintes des mineurs devant le Comité des droits de l'Enfant |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/11/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 48 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite de l’expulsion d’un Soudanais en octobre 2017](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_637347.webp)
Article : texte imprimé
Jacques Fierens, Auteur
| 2020
"Le 27 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique, dans un arrêt M.A. c. Belgique, pour traitement inhumain et dégradant et pour atteinte à son droit à un recours effectif à la suite de l'éloignement d'un homme vers le Soudan.
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![Communications individuelles auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_637349.webp)
Article : texte imprimé
Jaap E. Doek, Auteur
| 2020
"La première question à laquelle le Comité des droits de l'enfant doit répondre lorsqu'il reçoit des communications soumises en vertu du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CIDE) concernant une procédure de communication (OPIC) est la suivante : la communication est-elle recevable ? L'expérience...
![La filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_637350.webp)
Article : texte imprimé
Julie Mary, Auteur ;
Géraldine Mathieu, Auteur
| 2020
"Aux termes d'un arrêt D. c. France prononcé le 16 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que le droit au respect de la vie privée de l'enfant né à l'étranger à la suite d'une gestation pour autrui n'emportait pas l'obligation de passer par la v...
![Le droit des enfants d’être impliqués dans la procédure de protection internationale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_637351.webp)
Article : texte imprimé
2020
"En 2019, parmi les personnes ayant demandé à être protégées par un pays membre de l'Union européenne, un tiers étaient des enfants. Ils étaient près de 200.000 à quitter leur pays, seuls ou avec leurs parents, en quête d'une vie meilleure. En Belgique, 31 % des 23.443 demandes de protection internationale enregistrées concernaient des...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 399-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |