| Titre : | Le fiscologue, N°1684 - 08.01.2021 - Dividendes français : Pr.M. remboursé même en cas de non-déclaration |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 08/01/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Bonne nouvelle pour les particuliers qui ont perçu des dividendes français donnant droit à l'imputation de la QFIE, dividendes qu'ils n'ont pas renseignés dans leur déclaration par application du précompte mobilier libératoire : la Cour d'appel de Gand ordonne, dans ce cas également, le remboursement de l'excédent de précompte mobilie...
Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur ;
Luc Vereycken, Auteur
| 2021
"Pour calculer la limite des 80 % dans le cadre d'une assurance de groupe ou d'une assurance EIP pour un dirigeant d'entreprise, l'on tient compte des rémunérations allouées ou attribuées durant l'année sur une base 'régulière et au moins mensuelle' (art. 59 et 195, § 1er, al. 2, CIR 1992). Durant l'année 'corona' 2020, plusieurs société...
Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur
| 2021
"Le décret flamand du 23 décembre 2016 (voyez ci-dessous) a tiré un trait sur le don d'assurance en tant que technique de planification successorale, en réduisant son attractivité. Lorsque la Cour constitutionnelle a débouté l'association professionnelle Assuralia de son recours en annulation de ce décret en 2019, ce chapitre semblait définitivement cl...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1684 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
