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"Parce qu'elle est à la fois chargée de les juger et de les protéger, la justice des mineurs est une des institutions symboles de l'universalisme républicain. Traite-t-elle pour autant tous ces justiciables de la même manière ? Arthur Vuattoux a mené l’enquête auprès de deux tribunaux, suivi plusieurs procès...
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Eef Goedseels, Auteur ; Isabelle Ravier, Auteur | 2020"Suite à la sixième réforme de l'État, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communauté française, en Communauté flamande et sur le territoire de la Région de...
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Jacques Fierens, Auteur | 2020"Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté attirent l'attention sur la proposition de loi 55-1029 modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale, déposée le 13 février 2020, ainsi résumée par les auteurs : "Le développement de l'enfant à naître peut être gravement mis en péril si la m?...
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Élise Gheur, Auteur | 2019"Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "code de l’aide à la jeunesse" ou "code Madrane" est né. Ce décret du 18 janvier 2019 réunit ...
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Élise Gheur, Auteur | 2019"Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "Code de l’aide à la jeunesse" ou "Code Madrane" est né. Le décret du 18 janvier 2018 réunit ...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Lorsque le tribunal prononce, à l'égard d'un mineur ayant commis une infraction, une peine privative de liberté, celle-ci est effectuée dans un centre communautaire. Le décret du 14 mars 2019, qui intervient dans le cadre des nouvelles compétences dévolues à ...
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2019"Secteur voisin du nôtre, celui de l'Aide à la Jeunesse n'est pas toujours bien connu par les acteurs des OJ. Pourtant, nombreux sont les points potentiels qui ne demandent qu'à être créés entre les deux secteurs. Avant de parler de ces synergies, ...
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2018"Les livres III et IV du nouveau code sont consacrés respectivement aux mesures d’aide et de protection aux enfants et à leur famille. L’esprit du décret de 1991 est conservé, les droits des jeunes et des familles étant consolidé...
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2018"À la suite de la sixième réforme de l’État, la Communauté française a hérité des compétences relatives à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (FQI). Les mesures ...
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Rachid Madrane, Personne interviewée | 2018"Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, a impulsé l’élaboration d’un nouveau cadre législatif en matière de prévention, d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse. Il nous explique les ...
