| Titre : | Le fiscologue, N°1685 - 15.01.2021 - Activités complémentaires dans le secteur sportif : sensibles modifications |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/01/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Fidèle à son habitude, le législateur a profité de plusieurs lois de fin d'année pour lancer nombre de mesures fiscales. Parmi elles, un nouveau régime relatif au 'travail associatif', limité toutefois au 'secteur sportif'. Quels sont les contours de ce régime ? Et que reste-t-il du régime fiscal spécifique de l...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2021
"Depuis le 1er janvier, le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de bâtiments d'habitation a été temporairement étendu à l'ensemble du territoire national. Le nouveau régime s'applique également à la 'livraison' d'habitations et d'appartements nouvellement construits (art. 15, loi-programme du 20 décembre 2020, MB, 30 décembre 2020, éd. 1...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2021
"Outre les mesures en matière de travail associatif, d'économie collaborative et de taux de TVA réduit à 6 % lors de la démolition et de la reconstruction d'habitations, commentées par ailleurs dans ce numéro, les lois de fin d'année comportent de nombreuses autres modifications fiscales et parafiscales. Celles-ci sont rappelées brièv...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1685 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
