| Titre : | Bilan, N°842 - 15.01.2021 - Assemblée générale numérique : solution structurelle dans le CSA |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/01/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 12 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2021
"Les sociétés et les associations ont désormais le droit d'organiser leur assemblée générale par voie électronique, sans que les statuts doivent le prévoir. C'est la conséquence de la loi du 20 décembre 2020, qui modifie différentes dispositions du CSA relatives à l'assemblée générale (art. 22 à 43, loi du 20 décembre 2020 'portant des dispo...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2021
"La Commission des normes comptables vient de publier un projet d'avis relatif à la comptabilisation de l'actif net d'une ASBL qui est transformée en société coopérative agréée comme entreprise sociale (Projet d'avis du 9 septembre 2020 - Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative ag...
Article : texte imprimé
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 842 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
