| Titre : | Actualités fiscales, Numéro 41 - semaine du 7 au 13 décembre 2020 - Procédure |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 28/01/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 12 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Anne Rayet, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Frédéric Ledain, Auteur
| 2021
Sommaire
Plan:
Dispositions générales
Le recouvrement amiable
Le recouvrement forcé
Mesures d'exécution forcée
Interruption de l'exécution du titre
Suspension de l'exécution des décisions judiciaires en matière de recouvrement
Prescription des créances
Privilège général et hypothèque légale du Trésor
Surséance indéfinie au recouvrement
Conciliation fiscale
Les pouvoirs d'investigati...
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur
| 2021
Sommaire
Champ d'application
Appréciation de la limite des 120 heures supplémentaires
Commentaire de la circulaire n° 2020/C/145, 20 novembre 2020 relative à l'exonération fiscale pour heures supplémentaires volontaires dans les secteurs critiques dans le cadre de la pandémie du COVID-19.
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur
| 2021
Chômage temporaire pour une période ininterrompue d'au moins un mois (30 jours) entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020
Rémunérations entrant en compte pour la dispense
Mode de calcul de la dispense
Employeurs du secteur non-marchand et Maribel social
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF41/2020 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
