Titre : | Actualités fiscales, Numéro 1 - semaine du 11 au 17 janvier 2021 - Droits d'enregistrement |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 28/01/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 12 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur
| 2021
Proposition de loi fédérale
Objectifs du législateur fédéral
Avis du Conseil d'État - Loi spéciale et loi ordinaire
Quelle donation mobilière par un habitant du Royaume ?
Quels actes notariés étrangers ?
Quel délai d'enregistrement ?
Quels documents à produire pour l'enregistrement ?
Quelles personnes tenues de faire enregistrer et de payer les dr...

Article : texte imprimé
Florence Cappuyns, Auteur
| 2021
Rappel des faits et antécédents de procédure
Cadre législatif
Décision
Commentaire

Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur
| 2021
Commentaire des art. 5 et 6 de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.

Article : texte imprimé
Doctrine: Exonération fiscale pour le nouveau quota additionnel d'heures supplémentaires volontaires
Bernard Mariscal, Auteur
| 2021
Sommaire
Plan:
Heures supplémentaires volontaires
Quota porté une première fois à 220 heures supplémentaires
Quota porté une deuxième fois à 220 heures supplémentaires
Commentaire des art. 15 et 40, 6° de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19,
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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