| Titre : | Le fiscologue, N°1687 - 29.01.2021 - Démolition-reconstruction et régime transitoire : quid des ventes sur plan ? |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 29/01/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2021
"Pour être éligibles à l'application, depuis le 1er janvier 2021, du taux de TVA de 6 % sur les démolitions-reconstructions d'habitations (c'est-à-dire le régime tel qu'il est temporairement élargi par le législateur), les parties doivent introduire une déclaration 'préalable' auprès de l'Administration de la TVA (Fisc., nr. 1682 , p. 3). Pour les projets...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"La Cour d'appel d'Anvers a décidé dans un cas concret que des 'équipes' de 'dépanneurs' ne remplissaient pas les conditions en vertu desquelles le 'travail en équipe' autorise une dispense partielle de versement du précompte professionnel (Pr.Prof.). Motif : les 'équipes' de dépanneurs exécutent certes le même trav...
Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2021
"Comme nous l'avons indiqué dans le dernier numéro, l'Administration a publié une circulaire étoffée dans laquelle elle entend 'préciser' l'application des droits de succession sur les assurances-vie en Région bruxelloise et en Région wallonne (circulaire 2012/C/2 du 7 janvier 2021, Fisconetplus). Dans le dernier numéro (Fisc., nr. 1686 , p. 9), nous nous sommes...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2021
"Les nouveaux taux et plafonds pour le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants en 2021 sont aujourd'hui connus. On peut ainsi calculer les cotisations provisoires dont les travailleurs indépendants sont redevables pour cette année. Elles sont en légère augmentation par rapport à l'année dernière." (Extrait du Fiscologue, 1687, 29.01.2021, p.10)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1687 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
