Titre : | Actualités fiscales, Numéro 2 - semaine du 18 au 24 janvier 2021 - TVA |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/02/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 12 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Tony Lamparelli, Auteur
| 2021
Sommaire
Plan:
Le régime existant limité au territoire de 32 villes
Extension du régime existant à l'ensemble du territoire belge : trois cas d'application spécifiques
1er cas d'application : les travaux réalisés sont destinés au logement du maître d'ouvrage « personne physique »
2e cas d'application : les travaux réalisés sont destinés à une...
Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur
| 2021
Sommaire
Plan:
Intérêts de retard et intérêts moratoires
Intérêts en matière d'impôts sur les revenus
Intérêts en matière de TVA
Intérêts en matière de droits de succession et d'enregistrement wallons et bruxellois
Intérêts en matière d'impôts wallons
Intérêts en matière d'impôts bruxellois
Intérêts en matière d'impôts flamands
Conclusion
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur
| 2021
Commentaire de l'art. 16 de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur
| 2021
Commentaire de l'art. 17 de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF2/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |