Titre : | Actualités fiscales, Numéro 3 - semaine du 25 au 31 janvier 2021 - Impôt sur les revenus |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/02/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 12 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Claude Devoet, Auteur
| 2021
Sommaire
Plan:
Le besoin rencontré et les réponses de la loi
Quelles sont ces conséquences ?
Quelles sont les solutions ?
Les aspects fiscaux
Les effets fiscaux de la neutralisation de la suspension
Précisions
Adaptation formelle des règlements et conventions de pension
Conclusion
Commentaire de la circulaire n° 2020/C/149, 23 novembre 2020 relative...
Article : texte imprimé
Claude Devoet, Auteur
| 2021
Sommaire
Plan:
1. En ce qui concerne la condition de régularité au moins mensuelle des rémunérations
2. En ce qui concerne la limite de 80 %
Commentaire de la circulaire n° 2020/C/153, 14 décembre 2020 relative au calcul de la limite de 80 %.
Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur
| 2021
Sommaire
Plan:
Arrêté wallon n° 69 du 16 décembre 2020
Prolongation de certains délais en matière de droits de succession
Prolongation de certains délais en matière de droits d'enregistrement
Prolongation de l'exemption sur certains mandats hypothécaires
Entrée en vigueur
Loi du 20 décembre 2020
Prolongation des exemptions fiscales sur les procurations notariées
Possibilité de p...
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur
| 2021
Commentaire des art. 7 et 8 de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Claude Devoet, Auteur
| 2021
Exemplaires (1)
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