Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 435 - 27 januari 2021 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 02/02/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | p.45-92 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Rechtsleer: Europese Richtlijn ter bescherming van klokkenluiders. Analyse van een (r)evolutie](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_639952.webp)
Article : texte imprimé
Joris Lambrechts, Auteur
| 2021
L'auteur discute de la directive européenne sur les personnes qui signalent des infractions au droit de l'Union. Selon cette directive, à partir de la fin de 2021, les États membres doivent assurer la protection des ‘lanceurs d'alerte' qui signalent des infractions. Après une discussion générale de la directive, celle-ci est t...
![Grondwettelijk Hof nr. 158/2019, 24 oktober 2019 (Dominiek Vandenbulcke e.a.)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_639953.webp)
Article : texte imprimé
2021
La Cour décrète le désistement en ce que le recours porte sur des dispositions de la loi du 17 mars 2019 « relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal » autres que l'article 113.
En vertu de l'article 113 attaqué, un pourvoi en cassation peut être formé contre la décision de la commission d'appel « confor...
![Grondwettelijk Hof nr. 41/2020, 12 maart 2020 (vzw Ligue des Droits de l’Homme e.a.)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_639955.webp)
Article : texte imprimé
2021
La Cour annule l'article 4, § 1er, alinéas 2 et 3, de la loi du 27 février 1987 « relative aux allocations aux personnes handicapées », tels que ces alinéas ont été insérés par l'article 23 de la loi du 26 mars 2018 « relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale ».
L'article 23 de la Constitution con...
![Cass. (vakantiekamer) AR P.20.0840.F, 19 augustus 2020 (B. E.)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_639956.webp)
Article : texte imprimé
2021
En prévoyant que les arrêtés visés au paragraphe 1er, 7°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du corona virus Covid-19 (II) peuvent abroger, compléter, modifier ou remplacer les dispositions légales en vigueur, même dans les matières qui sont expressément ...
Article : texte imprimé
2021
En première instance et en révision, le juge de paix tout comme le tribunal de première instance ont estimé que la Vlaamse Waterweg NV devait, en tant qu'instance expropriante, une indemnité d'expropriation de 10.000 euros au moins car ce montant était sa dernière offre, faite dans la citation. La Vlaamse Wa...
![Antwerpen (B4M k.) nr. 2019/AR/24, 3 februari 2020](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_639959.webp)
Article : texte imprimé
2021
En vertu de l'article 1452 du C. jud., le tiers saisi est tenu, dans les quinze jours de la saisie-arrêt, de faire sa déclaration de tiers saisi. Cette déclaration doit énoncer avec exactitude tous les éléments utiles à la détermination des droits des parties et tend à faire au p...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 435 | Empruntable sur demande | Disponible |