Titre : | Le fiscologue, N°1688 - 05.02.2021 - Taxe sur les comptes-titres : à vin nouveau, outres neuves |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 05/02/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 16 p. / / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Aurore Mons delle Roche, Auteur ;
Dung Nguyen, Auteur ;
Maurits van de Sande, Auteur
| 2021
"En ce début d'année, le projet de loi "portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres" a été déposé à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1708/001). Depuis lors, la Commission des Finances de la Chambre l'a approuvé en première lecture (n° 55-1708/004). La nouvelle taxe ne ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Selon la Cour constitutionnelle, est contraire au principe constitutionnel d'égalité, le fait que dans le cadre de la 'taxe Caïman', une 'distribution' (qui n'est pas un dividende) doive néanmoins être imposée comme un dividende (fictif) lorsqu'elle provient d'une structure de type 'trust', et ceci indépendamment du fait que la str...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2021
"Dans un arrêt récent, la Cour d'appel de Gand s'est prononcée sur l'assujettissement à l'impôt de succession de distributions faites par une fondation liechtensteinoise après le décès de son fondateur. L'arrêt présente une analyse intéressante de la problématique générale, mais en arrive à une décision assez étonnan...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1688 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |