Titre : | Actualités fiscales, Numéro 4 - semaine du 1er au 7 février 2021 - Impôt sur les revenus |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 09/02/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 12 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Nouvelle dispense de versement du Pr.P. pour les travailleurs en formation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_640675.webp)
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur
| 2021
Employeurs visés
Travailleurs éligibles
Engagement depuis au moins 6 mois
Suivre des formations pour une durée minimale de 10 jours
Suspension possible de la période de référence de 30 jours
Prolongation de la période de référence pour le travail en équipe ou de nuit
Régime dérogatoire pour les PME
Dix périodes ...
![Dispense partielle de versement du Pr.P. en matière de R&D. Du caractère « préalable » ou non de l'obligation de notification auprès de Belspo ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_640676.webp)
Article : texte imprimé
Yi Lei Zheng, Auteur
| 2021
Situation de fait
Rappel du contexte législatif autour de l'instauration de l'obligation de notification
Décision du tribunal
Critiques de la décision du tribunal
Vers une application du principe de proportionnalité ?
Vers une violation du principe de prévisibilité de l'impôt ?
Conclusion
![Dividendes français perçus par un investisseur belge : happy end pour la saga de la QFIE](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_640678.webp)
Article : texte imprimé
Grégory Homans, Auteur
| 2021
Les actions françaises fiscalement plus attrayantes
Comment bénéficier de ce régime fiscal favorable ?
Nouveau traité fiscal franco-belge ?
Article : texte imprimé
Exemplaires (1)
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