| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°663 - Janvier 2021-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/01/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur
| 2021
"Les faits peuvent être résumés comme suit : une société se voit infliger en 1995 un redressement fiscal avec des accroissements d’impôts de 50 %." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2021
"Il n’est pas rare de voir un avocat prendre la place d’un juge dans un tribunal et, par conséquent, exercer les fonctions juridictionnelles alors que, la veille, il défendait un client. La question de ce possible cumul de fonctions de même que l’impartialité et l’indépendance...
Article : texte imprimé
Quentin Debray, Auteur
| 2021
"Les 50 demandes auprès du registre EAPO ont été dépassées le 25 novembre 2020, ce qui permet de tirer un premier bilan nuancé." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2021
"Tant la hausse du revenu d’intégration, qui répond à la volonté du Gouvernement fédéral d’atteindre le seuil de pauvreté, au terme d’un processus échelonné sur quatre ans, que l’augmentation des seuils d’insaisissabilité doivent être prises en considération dans la détermination - d’or...
Article : texte imprimé
AR du 19 octobre 2020 relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public
Florence Burniaux, Auteur
| 2021
"Dans le secteur privé, un travailleur reconnu comme aidant proche d’une personne en situation de dépendance dispose du droit à un congé d’aidant proche pouvant être pris soit sous la forme d’une suspension complète de l’exécution de son contrat de travail, soit sous la for...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2021
"Dans un intéressant arrêt du 20 octobre 2020, la Cour d’appel de Liège avait à connaître d’un appel interjeté par l’État belge à l’encontre d’un jugement rendu le 9 octobre 2018 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, suite à une action qu...
Article : texte imprimé
La position délicate de l’employeur lorsqu’un de ses travailleurs fait l’objet de poursuites pénales
François Boussa, Auteur
| 2021
"Si les principes généraux de droit judiciaire et de la procédure pénale concernant la présomption d’innocence sont relativement aisés à comprendre, il n’est en revanche pas facile de les combiner avec les règles qui gouvernent la rupture du contrat de travail. Ainsi, un employeur dont le travaille...
Article : texte imprimé
Mélanie Henrion, Auteur ;
Frédéric Henry, Auteur
| 2021
"Le COVID-19 a provoqué de nombreux bouleversements et a fait apparaître de nouveaux enjeux dans le monde du travail." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2021
"Le 26 novembre 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a conclu un protocole de coopération avec l’ASBL DNS Belgium. En vertu de ce protocole, l’APD peut demander à DNS Belgium de suspendre et même annuler le droit d’utilisation d’un nom de domaine ".be" dont l?...
Article : texte imprimé
Marie Malice, Auteur
| 2021
"L’équipement informatique des établissements scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles est insuffisant et manque, de manière générale, de coordination globale au sein de chaque pouvoir organisateur. Le manque d’argent, de temps et de vision stratégique numérique en interne explique en grande partie l’insuffisance des investissements informatiques des ?...
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur
| 2021
"Le 27 novembre 2020, le Collège des procureurs généraux a publié sur son site internet les premières statistiques de travail effectué par les différents parquets et auditorats du Royaume pour faire respecter par la population les mesures prises dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Le Collège des procureurs gé...
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2021
La Chambre des représentants vient de déposer une proposition de loi visant à modifier le Code pénal afin d’"incriminer pénalement certaines agressions sexuelles commises à distance"." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2021
"Les dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005, garantissant aux personnes détenues un droit de plainte formel à l’encontre des décisions prises par le chef d’établissement dans lequel elles sont privées de liberté, sont entrées en vigueur le 1er octobre 2020, de sorte que la personne déten...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2021
"En avril 2019, le législateur belge adoptait une loi sur les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises. Le dernier volet de la loi, qui n’était pas encore entré en vigueur, concernait les clauses abusives. C’est désormais chose faite, puis...
Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur
| 2021
"La quotité forfaitaire d’impôt étranger (en abrégé, "Q.F.I.E.") est un mécanisme correcteur de la double imposition qui consiste en l’imputation sur l’impôt belge d’une quotité du revenu (et non de l’impôt) payé à l’étranger." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur
| 2021
"Nous vous l’annoncions dans le précédent numéro, la loi-programme a été votée et son plus grand volet, l’instauration d’un taux réduit de 6 % pour certaines opérations de démolition et reconstruction, est entré en vigueur. Dans la foulée, l’Administration a déjà publié ses premiers commentaires ...
Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur
| 2021
"Dans son arrêt du 25 juin 2020 (n° F.19.0007.N), la Cour de cassation se prononce sur la problématique de la valorisation de la main-d’œuvre d’une entreprise dans un bien qu’elle construit pour son compte." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur
| 2021
"Une fois n’est pas coutume, le 1er janvier de l’année rime avec le jour d’entrée en vigueur de nouvelles dispositions fiscales. L’occasion donc de faire un petit tour des nouveautés en matière de taux en TVA." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Lorène Nickels, Auteur
| 2021
"Une société anonyme a interrogé le Service des décisions anticipées pour obtenir un accord sur la qualification d’une prime qu’elle envisage de verser à ses propres salariés ou à des tiers, pour la présentation de candidats salariés. Il s’agit d’une prime au recrutement." (Extrait de l'article)
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 663 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 663-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |
