Titre : | Le fiscologue, N°1689 - 12.02.2021 - La communication électronique sera la règle, le papier l'exception |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 12/02/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 20 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Luc Maes, Auteur
| 2021
"Le Moniteur belge du 10 février 2021 publie la loi du 26 janvier 2021 "sur la dématérialisation des relations entre le [SPF] Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales". Avec cette loi, le législateur souhaite que l'échange d'informations avec le SPF Finances ait l...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2021
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Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2021
"Le projet de loi "portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres" a été introduit à la Chambre en début d'année (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1708/001). Il a ensuite été approuvé par la Commission des Finances de la Chambre, tant en première lecture (n° 55-1708/004) qu'en deuxième lectu...
Article : texte imprimé
2021
"On trouvera ici les plafonds indexés applicables aux impôts sur les revenus pour l'exercice d'imposition 2022 (source : MB, 8 février 2021)." (Extrait du Fiscologue, 1689, 12.02.2021, p.10)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1689 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |