| Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 5 - 2020-5 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 03/02/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | P.549-712 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
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Article : texte imprimé
Ute Lettanie, Auteur
| 2021
Depuis la crise financière, la Banque centrale européenne (« BCE ») est le gestionnaire de la crise dans la zone euro. Cependant, l'extension de ses pouvoirs a une base juridique faible et pèse sur la distinction entre les politiques monétaires et économiques. L'Union économique et monétaire (« UEM ») doit donc être réfo...
Article : texte imprimé
David Haex, Auteur ;
Tonya Aelbrecht, Auteur
| 2021
En raison à la fois d'une tendance plus large à la transformation numérique et d'un besoin aigu de « distanciation sociale », nous sommes confrontés à un besoin croissant d'utilisation de signatures électroniques. Cela s'applique pour de nombreux documents importants pour la vie des entreprises en Belgique.
Ces dernières années, de n...
Article : texte imprimé
Thierry Tilquin, Auteur
| 2021
La loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) n°2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive n° 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations comporte un chapitre (art. 43 à 217 ...
Article : texte imprimé
Pierre De Pauw, Auteur ;
Dirk Van Gerven, Auteur
| 2021
La directive SRD II a pour objet de favoriser l'engagement sur le long terme des actionnaires dans les sociétés cotées en permettant aux sociétés d'identifier leurs actionnaires en vue de faciliter une communication directe avec ces derniers. Pour parvenir à cet objectif, certaines obligations en matière de transmission d'informations p...
Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur ;
Emmanuelle Mouzon, Auteur
| 2021
Un an après l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, la loi du 28 avril 2020 qui transpose en droit belge la directive (UE) n° 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive n° 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, di...
Article : texte imprimé
2021
Il résulte du principe de l'insaisissabilité des avoirs détenus ou gérés par une banque centrale étrangère que l'autorisation préalable du juge des saisies constitue une formalité substantielle et que le vice résultant de son défaut ne peut être couvert. L'arrêt, qui considère que l'absence d'autorisation préalable du ju...
Article : texte imprimé
Maarten Draye, Auteur ;
Benjamin Jesuran, Auteur
| 2021
Il résulte du principe de l'insaisissabilité des avoirs détenus ou gérés par une banque centrale étrangère que l'autorisation préalable du juge des saisies constitue une formalité substantielle et que le vice résultant de son défaut ne peut être couvert. L'arrêt, qui considère que l'absence d'autorisation préalable du ju...
Article : texte imprimé
2021
L'article 12 de la sixième directive, lu en combinaison avec les articles 21 et 22 de cette directive, doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à ce que, après la réalisation d'une scission, les créanciers de la société scindée, dont les droits sont antérieurs à cette scission ...
Article : texte imprimé
2021
L'article 12 de la sixième directive, lu en combinaison avec les articles 21 et 22 de cette directive, doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à ce que, après la réalisation d'une scission, les créanciers de la société scindée, dont les droits sont antérieurs à cette scission ...
Article : texte imprimé
2021
La société dont la liquidation est clôturée continue d'exister pour répondre tant des actions que les créanciers sociaux peuvent exercer contre elle dans le délai de 5 ans visé à l'article 198, § 1er, 3e tiret, du Code des sociétés que des actions introduites contre elle avant la clôture de la liquidat...
Article : texte imprimé
Doctrine: La survie « passive » des sociétés après la clôture de leur liquidation : The Walking Dead
Roman Aydogdu, Auteur
| 2021
La société dont la liquidation est clôturée continue d'exister pour répondre tant des actions que les créanciers sociaux peuvent exercer contre elle dans le délai de 5 ans visé à l'article 198, § 1er, 3e tiret, du Code des sociétés que des actions introduites contre elle avant la clôture de la liquidat...
Article : texte imprimé
2021
L'article 1134, alinéas 1er et 2, du Code civil, dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et qu'elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Un emprunt obligataire est un contrat d...
![Doctrine: [Les pouvoirs de l'assemblée générale des obligataires] Note sous Cour de cassation, 29/05/2020, C.19.0320.F](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_641891.webp)
Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur
| 2021
L'article 1134, alinéas 1er et 2, du Code civil, dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et qu'elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Un emprunt obligataire est un contrat d...
Article : texte imprimé
2021
Le conseil d'administration est compétent pour réglementer, au moyen d'une méthodologie générale, la manière dont les administrateurs peuvent exercer leur droit d'information individuel. Une telle méthodologie constitue une réglementation des modalités d'exercice des droits d'un administrateur dans le but de garantir que ces droits soient exercés de manière o...
Article : texte imprimé
Didier Willermain, Auteur
| 2021
Le conseil d'administration est compétent pour réglementer, au moyen d'une méthodologie générale, la manière dont les administrateurs peuvent exercer leur droit d'information individuel. Une telle méthodologie constitue une réglementation des modalités d'exercice des droits d'un administrateur dans le but de garantir que ces droits soient exercés de manière o...
Article : texte imprimé
2021
En ce qui concerne la responsabilité des organes de la personne morale pour la poursuite fautive d'une activité déficitaire, la faute est constituée par un manquement à l'obligation générale de prudence qui aurait commandé de mettre un terme aux activités sociales. Il y va d'une faute quasi délictuelle.
Un admin...
Article : texte imprimé
Diego Lambrecht, Auteur
| 2021
En ce qui concerne la responsabilité des organes de la personne morale pour la poursuite fautive d'une activité déficitaire, la faute est constituée par un manquement à l'obligation générale de prudence qui aurait commandé de mettre un terme aux activités sociales. Il y va d'une faute quasi délictuelle.
Un admin...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 5/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
