| Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 2 - 2020-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 30/01/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | p.109-236 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Bert Gergoir, Auteur
| 2021
L'auteur examine comment on estime l'indemnisation contractuelle en cas de résolution d'un contrat de vente de biens immobiliers à la charge de l'une des parties, dans la phase entre le consentement des parties et l'acte notarié. L'importance de la distinction entre le prix et la valeur, et l'impact de l'écoulem...
Article : texte imprimé
Julie Goetghebuer, Auteur
| 2021
Les conseils robotisés, c'est-à-dire les conseils d'investissement ou la gestion d'actifs dans lesquels les données personnelles sont converties d'une façon automatisée, relèveront de l'interdiction énoncée à l'article 22 du règlement général sur la protection des données. Ceci à condition que le traitement des données personnelles se fasse exclusivement de maniè...
Article : texte imprimé
2021
1. La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 1er, 3., sous i) et de l'article 10, 1., de la directive n° 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts (J.O., 1994, L. 135, p. 5), telle que modifiée par la directive n° 2009/14/CE du Pa...
Article : texte imprimé
Pierre De Pauw, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
La directive crédit à la consommation ne s'oppose pas à l'article VII.75 CDE qui impose aux prêteurs ou aux intermédiaires de crédit l'obligation de rechercher, dans le cadre des contrats de crédits qu'ils offrent habituellement, le type et le montant du crédit les mieux adaptés, compte tenu de la s...
Article : texte imprimé
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Article : texte imprimé
2021
La responsabilité du gestionnaire de fortune ne se déduit pas de la seule perte du portefeuille.
Le devoir d'information et de conseil du gestionnaire de fortune doit s'apprécier en fonction de la personnalité du client et de sa catégorisation.
Le gestionnaire de fortune doit informer son client d'un changement ann...
Article : texte imprimé
Muriel Baudoncq, Auteur ;
France Wilmet, Auteur
| 2021
La responsabilité du gestionnaire de fortune ne se déduit pas de la seule perte du portefeuille.
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Article : texte imprimé
2021
L'agent en services bancaires et en services d'investissement agit, en ce qui concerne son activité d'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement, sous la responsabilité entière et inconditionnelle de son mandant. La (co)responsabilité du mandant ne peut être exclue que pour des actes étrangers à l'activité ban...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 2/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
