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Doctrine : Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes

Maria Carbone, Auteur | 2011

L'arrêté royal du 7 décembre 2010 offre le nouveau souffle de vie, tant attendu, au fichier des avis. Du modèle papier au modèle électronique, son accès, son alimentation et sa consultation s'en trouvent facilitées et sécurisées, et son contenu, précisé par la création de nouveaux avis et l'incorporation de nouvelles mentions. Pa...

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