| Titre : | Le fiscologue, N°1693 - 12.03.2021 - Corona : avantage fiscal pour dispense de loyer, aussi pour les bailleurs privés |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 12/03/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2021
"Comme nous l'avons évoqué brièvement la semaine dernière (Fisc., nr. 1692 , p. 15), le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi "portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19". Sous le titre "Diverses mesures fiscales urgentes", il prévoit d'une part la prolongation de certaines m...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Il ressort d'une circulaire publiée la semaine dernière que la 'valeur vénale' qui doit être déclarée en vue de l'attribution d'un 'revenu cadastral' à un bien immobilier situé à l'étranger n'est pas nécessairement la valeur vénale qu'a le bien immobilier au moment de la déclaration (Ci. 2021/C/21 du 1e...
Article : texte imprimé
Sam Gommers, Auteur
| 2021
"Le tribunal de première instance de Bruxelles vient de se prononcer à deux reprises sur l'application de la disposition anti-abus de l'article 344, § 2, CIR 1992 à un transfert d'actifs de la Belgique vers le G.-D. de Luxembourg. Selon la chambre néerlandophone, cet article ne peut pas être appliqué étant donn?...
Article : texte imprimé
2021
"On trouvera ici un relevé non officiel des taux communaux et provinciaux en vigueur pour l'exercice d'imposition 2021, appliqués dans le cadre de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (IPP) et des centimes additionnels au précompte immobilier (Pr.I.), tels qu'ils ont été communiqués à la ré...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1693 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
