| Titre : | Le fiscologue, N°1694 - 19.03.2021 - Loi 'pot-pourri' : avec notamment les indemnités 'variables' sur les fiches |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 19/03/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Comme nous l'annoncions la semaine dernière, un nouveau projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" est en préparation (Fisc., nr. 1693 , p. 3). L'avant-projet contient nombre de dispositions fiscales disparates dont une grande partie ne sont que des corrections, des mises à jour de renvois, etc. Il recycle également pour ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2021
"Le gouvernement a approuvé récemment en première lecture un avant-projet de loi "portant des dispositions diverses en matière de [TVA]". L'élément qui retient plus particulièrement l'attention, c'est la limitation de l'exemption de la TVA pour les services des 'groupements autonomes de personnes' : à partir du début de l'année proch...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1694 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
