Titre : | Bilan, N°846 - 15.03.2021 - Nouveau Code civil : dépôt de la réforme du droit des obligations |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/03/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Nouveau Code civil : dépôt de la réforme du droit des obligations](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_645880.webp)
Article : texte imprimé
2021
"Le 24 février 2021, deux propositions de loi ont été déposées simultanément à la Chambre, visant chacune à introduire un nouveau livre dans le nouveau Code civil en développement progressif : d'une part, le livre 1er relatif aux dispositions générales et, d'autre part, le livre 5 relatif aux obligations (Doc. parl., Chambre, 2020-2...
![Répartition du bénéfice dans la SA - avis CNC définitif : journalisations différentes](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_645881.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2021
"La Commission des normes comptables a publié son avis définitif relatif à la répartition du bénéfice dans la SA (Avis 2021/02 du 9 décembre 2020 - Répartition du bénéfice au sein des SA). Nous avions commenté le projet d'avis dans un numéro précédent de cette lettre d'information (Bilan n° 837 du 31 octobre 2...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 846 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |