| Titre : | Le fiscologue, N°1695 - 26.03.2021 - Insolvabilité : l'exonération fiscale synonyme d'abandon de discrétion |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 26/03/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Patrick Smet, Auteur ;
Thales Mertens, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a confirmé que son Administration se range au point de vue de la Cour de cassation selon lequel les investisseurs privés peuvent prétendre à l'imputation de la quotité forfaitaire d'impôt étranger (QFIE) sur l'impôt belge établi sur leurs div...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2021
"La semaine dernière, le gouvernement a déposé à la Chambre son projet de loi "portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19" (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1851/001). Par rapport à l'avant-projet de loi initial (Fisc., nr. 1693 , p. 1), deux mesures de soutien fiscal ont...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2021
"On sait que la réduction temporaire à 6 % du taux de la TVA pour la démolition et la reconstruction s'applique également à la 'livraison' d'une nouvelle habitation (voyez notamment Fisc., nr. 1682 , p. 3). Là aussi, l'une des conditions est que la démolition et la reconstruction soient effectuées par la même personn...
Article : texte imprimé
Asli Handan Kizilkilic, Auteur
| 2021
"En matière de TVA, la location de moyens de transport pour plus de 30 jours à un non-assujetti est localisée à l'endroit où le preneur est établi (ou possède son domicile ou sa résidence habituelle; art. 56, al. 2, directive TVA). Selon la Cour de justice, cette règle particulière ne peut tout...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1695 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
