| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 439 - 24 maart 2021 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 30/03/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | p.237-284 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Hendrik Schoukens, Auteur
| 2021
La majeure partie de la nature protégée européenne en Flandre souffre de la pression d'une trop grande quantité d'azote, principalement causée par les émissions d'ammoniac de l'agriculture. Depuis l'arrêt du Conseil d'État néerlandais sur l'‘approche programmatique de l'azote' (‘PAS'), une véritable ‘crise de l'azote' a éclaté aux P...
Article : texte imprimé
2021
L'article 101, paragraphe 1, TFUE doit être interprété en ce sens que, lorsqu'une entreprise ayant supposément participé à une infraction unique et continue à cette disposition, dont le dernier élément constitutif aurait consisté en la soumission concertée avec ses concurrents à un appel d'offres en vue de la passation d'un ma...
Article : texte imprimé
2021
En imposant aux commettants des travaux visés à l'article 30bis, § 1er, de la loi du 27 juin 1969 « révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs », l'obligation, prévue au paragraphe 4, alinéa 1er, du même article, de retenir et de verser à l'Office national de sécurité sociale 35 % du mon...
Article : texte imprimé
2021
Sommaire 1
La Cour, sous réserve de l'interprétation mentionnée en B.23.3, rejette le recours en annulation des articles 2 à 5 de la loi du 21 décembre 2017 « modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sûreté et modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation imméd...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 439 | Empruntable sur demande | Disponible |
