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Patrick Smet, Auteur | 2025"Il y a plus de vingt ans, un nouveau régime fiscal était instauré notamment pour les prêts de titres et les mises en gage d'actions, par la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté r?...
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Patrick Smet, Auteur | 2025"Comme on pouvait s'y attendre, la Cour de cassation a rejeté l'approche selon laquelle une opération de spin-off n'entraîne une imposition que dans la mesure où la valeur des actions augmente dans le chef de l'actionnaire à la suite de cette opération (Cass., 2 janvier 2025, F.22.0112.F, Juportal)." (Extrait du Fiscologue, 28.02....
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Patrick Smet, Auteur ; Allison Bray, Auteur ; Bart De Bock, Auteur | 2023"Après plusieurs retards, la directive 'restructuration' (directive UE 2019/1023 du 20 juin 2019) a finalement été transposée dans le livre XX du code de droit économique (loi du 7 juin 2023, MB, 7 juillet 2023, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2023). A la suite de cette transposition, le régime fiscal des restructurations va égaleme...
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Patrick Smet, Auteur | 2023"L'émission du bon d'Etat à un an avec un précompte mobilier réduit à 15 % soulève de nombreuses questions, notamment du point de vue du principe d'égalité." (Extrait du Fiscologue, 1801, 01.09.2023, p.1)
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Patrick Smet, Auteur | 2023"L'une des modifications les plus radicales de la "première phase de la réforme fiscale", présentée récemment par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, concerne le traitement fiscal de (véritables) plans d'actions (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1782 , p. 5). Leur taxation sera différée jusqu'à la cession effective des act...
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Patrick Smet, Auteur ; Thales Mertens, Auteur | 2021
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Patrick Smet, Auteur | 2020"L'Administration a adopté un nouveau point de vue assez surprenant au sujet de la détermination du revenu net lorsque des revenus mobiliers étrangers sont perçus directement à l'étranger. Bien qu'il ne figure que dans une instruction interne récente (et non publiée) et qu'il soit contraire aux principes appliqués jusqu'à...
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Patrick Smet, Auteur ; Guillaume Delfosse, Auteur | 2020"L'Administration a publié récemment une circulaire relative à "la déduction des 'transferts intra-groupe" à l'I.Soc. et à l'INR/soc., régime qui prévoit une forme de consolidation fiscale (circulaire 2020/C/29 du 13 février 2020; voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1646 , p. 11; à propos des 'transferts intra-groupe', voyez plus amplement Fisc., nr. 1615 , p. 2...
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Patrick Smet, Auteur ; Sara Husain, Auteur | 2020"Le récit de la mise en oeuvre en Belgique de la déduction limitée des intérêts par rapport à l'EBITDA, telle qu'elle ressort de la directive 'ATAD' (directive 2016/1164), ne cesse de s'allonger. Après une première mise en oeuvre par la loi du 25 décembre 2017, le régime de la limitation de la ...
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Guillaume Delfosse, Auteur ; Patrick Smet, Auteur | 2019Introduction 1. Les « dividendes sortants » dans la jurisprudence de la cour 1.1. Raisonnement usuel de la Cour 1.2. Revue de jurisprudence 1.3. L'arrêt Sofina 1.4. Généralisation des enseignements de la Cour en matière de dividendes sortants 2. Le précompte mobilier sur dividendes de source belge 2.1. Modifications législatives récentes prises sous l'impulsion de la jurisprudence...
