| Titre : | Le fiscologue, N°1698 - 16.04.2021 - Recherche scientifique et Pr.Prof. : le rôle central de 'Belspo' confirmé |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 16/04/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Annelies De Doncker, Auteur ;
Christoph Van de Wouwer, Auteur
| 2021
"La Cour d'appel d'Anvers confirme que l'avis de Belspo concernant la dispense partielle de versement du précompte professionnel dans le cadre de la recherche scientifique est 'contraignant', même s'il concerne d'anciens dossiers pour lesquels la notification à Belspo (sous un régime transitoire) n'était pas encore obligatoire (Anvers, 16 mars 2021)." (Extrai...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2021
"Le gouvernement vient d'introduire à la Chambre un projet de loi "portant [des] dispositions financières diverses relatives à la lutte contre la fraude" (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1900/001), où il fait de l'approche des 'mécanismes fiscaux particuliers' dans le secteur financier une priorité. Le gouvernement souhaite ainsi qu...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"L'application de la cotisation sur commissions secrètes doit être écartée lorsque le bénéficiaire des avantages non renseignés sur les fiches a été identifié de manière univoque dans un délai de deux ans et six mois de sorte que le fisc 'pouvait' encore taxer les avantages dans son che...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2021
"La Cour d'appel de Mons s'est récemment prononcée dans un sens favorable aux contribuables sur les conséquences en droit de succession d'une clause d'attribution à titre onéreux (Mons, 22 janvier 2021, 2019/RG/588, non encore publié). Ce fut déjà le cas l'année dernière avec un arrêt de la Cour d'appel de Gand pr...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1698 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
