| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 440 - 7 april 2021 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/04/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | p.285-328 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Hendrik Schoukens, Auteur
| 2021
La majeure partie de la nature protégée européenne en Flandre souffre de la pression d'une trop grande quantité d'azote, principalement causée par les émissions d'ammoniac de l'agriculture. Depuis l'arrêt du Conseil d'État néerlandais sur l'‘approche programmatique de l'azote' (‘PAS'), une véritable ‘crise de l'azote' a éclaté aux P...
Article : texte imprimé
2021
Sommaire 1
En présence de modifications de l'ordre juridique national qui, premièrement, privent une juridiction nationale de sa compétence pour statuer en premier et dernier ressort sur des recours introduits par des candidats à des postes de juges à une juridiction telle que le Sąd Najwyższy (Cour suprême, Pol...
Article : texte imprimé
2021
L'article 152 C.I. cr. ne viole pas les articles 10 et 11 Const., lus en combinaison avec le principe de l'égalité des armes.
Les conclusions qui sont déposées ou communiquées après expiration des délais fixés par le juge lors de l'audience d'introduction doivent être en principe écartées des débats, ce q...
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2021
Les travaux dans le logement familial commun réalisés par le père d’un conjoint marié sous le régime légal ne peuvent être qualifiés de donation au sens de l’article 894 C. civ. Ce qu'on appelle le don de services n’est pas reconnu en droit positif belge. Dans ...
Article : texte imprimé
2021
L’acheteur d’un logement ne peut savoir, en tant que profane, que l’attestation de contrôle imprécise mentionnant des termes techniques n’est qu'un rapport de contrôle des panneaux solaires.
Le vendeur qui est au courant de ce vice ne peut invoquer une clause d’exonération et doit garan...
Article : texte imprimé
2021
Lors de la passation d'un marché public d’achat d'un médicament spécifique, les spécifications techniques reprises dans le cahier spécial des charges ne peuvent pas être rédigées de telle sorte que ce médicament doive contenir un principe actif spécifique, excluant de ce fait de toute participation à ce mar...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 440 | Empruntable sur demande | Disponible |
