Titre : | Orientations, Numéro 4 - Avril 2021 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 22/04/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 35 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Violette Mouvet, Auteur ;
Martin Laurent, Auteur
| 2021
Commentaire de (entre autres) l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'oc...
Article : texte imprimé
Hervé Deckers, Auteur
| 2021
I. Introduction
II. Paiement de la rémunération, absence de prestations et obligation de dédommagement du travailleur
III. Paiement de l'indemnité de protection et obligation de dédommagement du travailleur
IV. Conclusion
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 4/2021 | Empruntable sur demande | Disponible |